Conditions générales de vente
1.MENTIONS LÉGALES
LE LABO – SIBYLLE ACKERMANN-EI
SIREN : 814 266 995
50, route de Gannat
03700 BELLERIVE SUR ALLIER
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente, définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client» ) commande et achète les produits vendus par l’auto-entrepreneur (ci- après « Le Labo – Sibylle Ackermann-EI») dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet www.le-labo-de-sibylle.fr
3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer
commande.
3.2. Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la
commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables
au contrat qui suit.
3.3. Le Labo – Sibylle Ackermann-EI se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment
les présentes C.G.V.
4. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans la boutique publiée sur le Site. Pour
toute demande de personnalisation, merci de me contacter par email à l’adresse : contact@le-labo-de-
sibylle.fr.
4.2. Chaque produit présenté est accompagné d’un descriptif établi par Le Labo – Sibylle Ackermann-EI.
Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques des produits avant la prise de
commande.
5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
5.1. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur.
A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement
de sa commande :
– Choix du/des produits
– Adresse de facturation
– Choix de la date et du créneau horaire de retrait au labo
– Choix du mode de paiement
– Validation de la commande après vérification
– Paiement de la commande dans les conditions prévues
5.2. Le Labo – Sibylle Ackermann-EI se réserve le droit de refuser une commande en cas de
manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande
présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit.
5.3. Tout commande annulée la veille de la date de retrait fera l’objet d’un paiement de la moitié de la
somme TOTALE de la commande.
6. MOYENS DE PAIEMENT
6.1. Le règlement des produits se fait par espèces, par chèque ou par Wero, sur place, avant ou au moment du retrait.
7. PREUVE
7.1. Le Labo – Sibyle Ackermann-EI, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes
informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.
7.2. En conséquence, les registres informatisés constituent un support fiable et durable pouvant être
produit à titre de preuve.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1. Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants : • (i) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés • (ii) les produits susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement tels que les cakes, les pâtisseries (article L121-21-8-4°du code de la consommation)• (iii) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (article L121-21- 8-5° du code de la consommation).
9. RUPTURE DE STOCKS
9.1. Les produits sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. Un produit
devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré de la boutique en ligne.
9.2. Si toutefois une commande est passée avant que le produit n’ait été rendu indisponible en ligne, Le
Labo – Sibylle Ackermann-EI prendra contact avec le Client par téléphone ou par mail dans les meilleurs
délais afin de convenir avec lui :
– de décaler la date de retrait en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est
possible,
– de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix
10. PRIX
10.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC.
11. RETRAIT DES PRODUITS
11.1. Le Client ayant passé commande sur le Site s’engage à venir retirer sa commande au labo le jour
et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi lors de sa commande.
11.2. En cas de retard du Client pour venir chercher sa commande, celle-ci sera mise de côté et
réservée pour lui jusqu’à la fin de la journée choisie.
11.3. Le vendeur ne saura être tenu responsable de l’altération d’une commande en raison de son retrait
tardif.
11.4. Le Client est informé qu’il doit effectuer sa commande au moins deux jour ouvrés avant le retrait prévu.
12. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT
12.2. Conformément au code de la consommation, Le Labo – Sibylle Ackermann-EI n’acceptera aucun
retour et aucun échange de produits nettement personnalisés, rapidement périssables ou descellés par
le client (voir article 8.1.).
12.3. En cas d’annulation déjà payée, tout remboursement (ou avoir, sous réserve d’accord du
consommateur) intervient dans un délai maximum de 14 jours après l’annulation. Un mail est alors
envoyé au Client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.
13. GARANTIE DES PRODUITS
13.1. Le Labo – Sibylle Ackermann-EI garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon
des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
13.2. Toutefois, Le Labo – Sibylle Ackermann-EI ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le
Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum (mise au frigo tardive, long trajet, etc)
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
14.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le Labo – Sibylle Ackermann-EI.
15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
15.1. Voir les mentions dédiées sur le site
16. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
16.1. Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
17. FORCE MAJEURE
17.1. Ni Le Labo – Sibylle Ackermann-EI, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute
inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les
présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
17.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens
de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas
fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : Les
grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie,
blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement
de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales,
modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage
des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des
fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les
infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant
l’exécution normale du contrat.
18. LIMITATION DE GARANTIE
18.1. Le Labo – Sibylle Ackermann-EI rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le présent site. Plus particulièrement, Le Labo – Sibylle Ackerman-EIn ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux internautes, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Le Labo – Sibylle Ackermann-EI ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’accès au site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder. Les informations diffusées sur le présent site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Ces données peuvent par ailleurs avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance. En conséquence, nous vous recommandons d’en vérifier la validité.